P-43, r. 1 - Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. La demande d’autorisation doit contenir:

a)  les raisons pour lesquelles le requérant veut entreprendre des opérations de provocation de la pluie;

b)  l’identification à l’aide d’une carte, à l’échelle d’au moins 1:500 000, de la zone visée par les opérations (zone-cible);

c)  la période et la durée de l’opération pour laquelle l’autorisation est demandée;

d)  la description des moyens qui seront utilisés pour provoquer artificiellement de la pluie, des instruments, de leur principe d’opération, de leur localisation;

e)  une déclaration du nombre d’instruments dont l’usage est requis.

R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1, a. 10.